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Impôts, taxes... les bonnes nouvelles de 2019. Et les mauvaises.

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Impôts : toutes les nouveautés 2019

Face à la grogne des gilets jaunes, le gouvernement a multiplié les cadeaux fiscaux ces dernières semaines. Mais quelques mauvaises nouvelles sont tout de même à prévoir en 2019.

Une pluie de cadeaux… fiscaux. Au cours des dernières semaines de l’année 2018, les contribuables français ont été particulièrement gâtés, l’exécutif ayant multiplié les annonces favorables sur le plan fiscal : annulation de la hausse des taxes sur les carburants, suppression de la hausse de la CSG pour une partie des retraités impactés, création d’une nouvelle prime défiscalisée pour les salariés…

Il n’empêche : plusieurs tours de vis déjà décidés auparavant ont, eux, été maintenus. Il en va ainsi de la hausse des taxes sur les cigarettes, du gonflement des cotisations des salariés pour leur retraite ou encore du renchérissement du coût d’un changement de régime matrimonial. Pas sûr, donc, que l’année 2019 marque la fin du “ras-le-bol fiscal”, sachant qu’elle sera aussi marquée par la mise en oeuvre du prélèvement de l’impôt à la source. Une réforme vue plutôt positivement par les Français à en croire les sondages… mais dont la popularité pourrait descendre en flèche en cas de bug au démarrage. En attendant, voici un récapitulatif des nouveautés entrant en vigueur à partir du 1er janvier.

 

Le prélèvement de l’impôt à la source entre en vigueur

La grogne sociale des derniers mois aurait presque fait oublier que l’impôt sur le revenu va connaître une petite révolution : il sera désormais prélevé directement sur votre fiche de paie (ou votre pension, vos allocations chômage…), ce qui effacera le décalage d’un an entre la perception de ces revenus et leur imposition, comme c’était le cas auparavant. Pas de panique, cette réforme n’entraînera pas d’augmentation de l’impôt, à revenu équivalent. De plus, pour éviter une double imposition en 2019 il a été décidé d’exonérer les revenus touchés en 2018. Il n’empêche, le patronat s’inquiète de l’impact psychologique qu’aura la baisse de salaire net fin janvier, sans même parler d’hypothétiques bugs.  

 

La taxe anti-exil fiscal adoucie

L’exit tax, qui vise à imposer les gains latents des contribuables transférant leur domicile fiscal hors de France, afin de lutter contre l’exil fiscal, a été nettement allégée. Le délai pour être exonéré de ce prélèvement sera désormais de 2 ans, voire 5 ans pour les participations de plus de 2,57 millions d’euros, contre quinze ans, dans tous les cas, jusqu’à présent.

 

Retraite : la hausse de la CSG assouplie, mais les cotisations des salariés vont augmenter

La hausse de la CSG intervenue en 2018, qui avait touché environ 60% des retraités, a été annulée pour la moitié d’entre eux. Cela signifie que 4 taux de CSG vont désormais cohabiter pour les retraités : 0%, pour ceux dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 11.128 euros pour une personne seule (17.070 euros pour un couple), puis 3,8% jusqu’à 14.547 euros (22.315 euros pour un couple), puis 6,6% jusqu’à 22.579 euros (34.635 euros pour un couple), puis 8,3% au-delà. Cet allègement n’empêchera toutefois pas les cotisations retraite d’augmenter pour la plupart des salariés, en raison de la fusion des régimes complémentaires Agirc et Arrco. 

 

La fiscalité des cryptomonnaies améliorée

Les gains réalisés via des cryptomonnaies, dans le cadre d’une activité non professionnelle, sont désormais soumis à la flat tax de 30%. De plus, un abattement de 305 euros est prévu afin de ne pas pénaliser les cessions d’un petit montant. Auparavant, le Conseil d’Etat avait décidé que ces actifs devaient être soumis, dans le cadre d’une activité occasionnelle, à un taux d’imposition de 36,2% avec un abattement pour durée de détention à partir de la 3ème année.

 

Immobilier : allègement de la taxe d’habitation et de nouvelles aides à la rénovation

Dans l’immobilier, la mesure phare est évidemment la nouvelle ristourne sur la taxe d’habitation pour 80% des ménages, qui passera à 65% en 2019 contre 30% l’année précédente, en vue de sa suppression totale en 2020. Mais l’exécutif a aussi mis en place plusieurs dispositifs visant à favoriser la rénovation des logements, notamment une réduction d’impôt pour ceux achetant un logement ancien en vue de le réhabiliter puis de le louer, un crédit d’impôt boosté pour ceux qui remplacent leur vieille chaudière au fioul, ou encore le rétablissement d’un crédit d’impôt pour changer ses fenêtres.

 

Une prime Macron défiscalisée pour les salariés

Les entreprises volontaires peuvent verser, au plus tard le 31 mars 2019, une “prime exceptionnelle de pouvoir d’achat”, totalement exonérée d’impôt et de cotisations sociales, y compris de CSG et de CRDS. Cette défiscalisation est valable dans la limite de 1.000 euros par bénéficiaire, et seulement pour les personnes dont le salaire n’excède pas 3 fois le Smic, soit aux alentours de 3.600 euros net. Reste que rien n’oblige les employeurs à verser cette prime.

 

Le changement de régime matrimonial va bientôt coûter plus cher

La mesure ne doit s’appliquer qu’au 1er janvier 2020, mais elle a été adoptée dans le cadre du budget 2019 : les personnes mariées sous un régime de séparation de biens et désirant passer en régime communautaire vont bientôt être taxées, ce qui n’était pas le cas auparavant. Ce qui va renchérir le coût de ces opérations : comptez 125 euros de droit d’enregistrement plus une éventuelle “taxe de publicité” en cas de transfert d’un droit de propriété d’un bien immobilier, équivalent à 0,715% de la valeur du droit transféré.

 

La défiscalisation des heures sup’ améliorée et avancée

Initialement prévue à partir du 1er septembre 2019, l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires a été avancée au 1er janvier. Cela consistera essentiellement en une suppression des cotisations retraite, la CSG et la CRDS restant dues sur ces heures supplémentaires. En revanche, contrairement à ce qui était prévu initialement, ces heures sont aussi exonérées d’impôt, dans la limite de 5.000 euros de revenus par an.

 

Auto : de nombreux cadeaux pour compenser les précédents tours de vis

Les gilets jaunes ont obligé le gouvernement à changer ses plans concernant les tours de vis fiscaux visant les automobilistes. D’une part, la hausse de la taxe carbone prévue en 2019, qui devait notamment alourdir les prix du carburant, a été annulée. Elle risque par contre de reprendre en 2020. De plus, le barème kilométrique, permettant d’évaluer les frais de déplacement pouvant être déduits du revenu imposable, pour les contribuables optant pour le régime des frais réels, va être amélioré. Néanmoins, le malus auto, frappant les achats de véhicules les plus polluants, a été durci. Il s’imputera par ailleurs nouvellement aux pick-ups ne servant pas de véhicule utilitaire, à partir du 1er juillet prochain. 

 

Suppression d’un avantage fiscal pour les chômeurs de longue durée

Les personnes inscrites à Pôle emploi depuis plus d’un an bénéficiaient jusqu’alors d’un petit avantage en matière d’impôt sur le revenu. Dans leur cas, le montant déductible des revenus imposables au titre des frais professionnels ne pouvait être inférieur à 947 euros, contre 430 euros pour le reste des contribuables. Cette faveur est supprimée à partir de 2019. Rappelons que cette déduction au titre des frais professionnels est égale à 10% des revenus.

 

Les taxes sur le tabac continuent d’augmenter

Le paquet de cigarettes va continuer de voir son prix flamber en 2019, et même plus tôt que prévu : la prochaine revalorisation des taxes, initialement fixée à avril, interviendra finalement dès le 1er mars. Elle devrait faire grimper le prix du paquet de 50 centimes environ, vers 8,4 euros en moyenne. Une autre augmentation de 50 centimes est prévue le 1er novembre.

 

La redevance TV gelée

Statu quo. Alors que la redevance TV est normalement revalorisée chaque année du niveau de l’inflation, son montant restera stable en 2019, à 139 euros. Si la formule de calcul classique avait été appliquée, la hausse aurait été de 2 euros, selon un rapport parlementaire sur le projet de loi de finances 2019.

 

Plus de chèque au fisc au-delà de 300 euros et obligation de déclarer ses revenus en ligne

En parallèle du prélèvement à la source, la dématérialisation des services du fisc se poursuit. Le paiement des impôts (impôt sur le revenu, taxes d’habitation et foncière…) par chèque ou par titre interbancaire est désormais impossible au-delà de 300 euros, contre 1.000 euros précédemment. Il faut donc procéder par paiement en ligne ou prélèvement automatique. Par ailleurs, la déclaration des revenus en ligne, déjà obligatoire en 2018 au-delà d’un certain seuil de revenus, est généralisée à l’ensemble des contribuables. Seuls les ménages justifiant de leur incapacité à procéder à cette démarche (en particulier s’ils n’ont pas accès à internet) en resteront exemptés. Une amende de 15 euros est prévue pour tout manquement.

 

PEA : une imposition allégée des retraits anticipés

A partir du 1er janvier, les gains liés à un retrait sur un Plan d’épargne en actions (PEA) avant l’expiration de la 5ème année du plan sont soumis à la “flat tax” de 30%, applicable à la plupart des revenus du capital. Auparavant, ils étaient soumis à une imposition de 36,2 à 39,7%, selon le moment du retrait. D’autres assouplissements, notamment l’autorisation des retraits après 5 ans sans entraîner la clôture du compte, sont prévus dans le cadre de la loi Pacte, mais celle-ci doit encore être validée par le Parlement.

Schmidhauser & Cie