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Hausse de la taxe foncière en 2019 : pourquoi ?

Publié le 27/12/2019
Hausse de la taxe foncière en 2019 : pourquoi ?

La hausse de la taxe foncière diffère selon les communes : pour la majorité elle avoisine les 10 % et en Isère, par exemple, elle peut augmenter de 135 % par rapport à 2018. Le ministre des Comptes Publics, Gérald Darmanin, relativise la situation en précisant que cette hausse ne concernait que 0,3 % des contribuables. Il explique cette augmentation par le fait que de nombreux logements ont bénéficié de travaux d’amélioration.

Rappelons que la taxe foncière n’est payée que par les propriétaires (même s’ils n’occupent pas le logement) et son montant est déterminé par :

  • La valeur locative du bien : le loyer théorique du logement divisé par deux (évalué selon la surface et les équipements type chauffage, piscine, garage…)
  • Le coefficient décidé par la commune
  • Le coefficient national fixé par l'État

Elle ne prend pas en compte les revenus des propriétaires, mais il est possible de demander des exonérations.

Le ministère de L'Économie et des Finances explique cette hausse par l’inflation de 2,2 % qu’ont connu les loyers. Bercy a donc choisi d’appliquer ce même coefficient de correction de 2,2 % (le coefficient était de 1,2 % en 2018 et 0,4 % en 2017).

Le ministère avance aussi que la majorité des valeurs locatives cadastrales date des années 1970. Annoncées chaque année leurs réévaluations sont constamment reportées. Mais cette année, certaines ont été revues à la hausse, notamment en raison d’une amélioration des logements, augmentant mécaniquement le montant de la taxe foncière.

Pour certains cette hausse s’explique surtout par la suppression de la taxe d’habitation qui réduit automatiquement les recettes fiscales des collectivités locales.

https://www.bienici.com/article/comment-sexplique-la-hausse-de-la-taxe-fonciere

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